Chèque emploi service

Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu préfinancé

Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu préfinancé, est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre-restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d’enfants.

Le CESU... Préfinancé par qui ?


Le Cesu préfinancé est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel.

Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d’action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d’enfants.

Le CESU... permet de payer qui ou quoi ?


Le Cesu préfinancé permet à son bénéficiaire de payer :
• les prestations des organismes agréés de services à la personne,
• les salaires d’un salarié employé par le particulier à son domicile,
• une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales : établissement du contrat de travail et des bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes,
• la garde d’enfants hors du domicile assurée par :

    - les assistantes maternelles agréées,
    - les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants,
    - les garderies périscolaires : accueil des enfants scolarisés en école maternell ou élémentaire, limité aux heures qui précèdent ou suivent la classe.

Le CESU... et les autres moyens de paiement


Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d’autres moyens de paiement :
• pour un salarié à domicile : virement bancaire, espèces, Cesu déclaratif, chèque bancaire,
• pour une assistante maternelle agréée : virement bancaire, espèces, chèque bancaire,
• pour un organisme agréé de services à la personne ou une structure de garde d’enfants : virement bancaire, chèque bancaire, carte bancaire, selon les moyens de paiement que l’organisme accepte.

Le CESU préfinancé et l'emploi direct


En métropole, en cas d’emploi direct d’un salarié, le bénéficiaire de Cesu préfinancé doit adhérer à un centre national de sécurité sociale et accepter le prélèvement automatique des cotisations sociales sur son compte bancaire :
• pour l’emploi d’un salarié à domicile (sauf la garde de jeunes enfants) : Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU - Urssaf de Saint-Étienne) www.cesu.urssaf.fr
• pour l’emploi d’une garde de jeunes enfants à domicile, ou d’une assistante maternelle agréée : Centre national Pajemploi (Urssaf du Puy-en-Velay) : www.pajemploi.urssaf.fr

Si le bénéficiaire n’était pas déjà adhérent au CNCESU (via le chèque emploi-service ou le Cesu déclaratif, ou bien s’il a déjà bénéficié de Cesu préfinancés attribués par un autre financeur), le CNCESU lui adresse automatiquement un dossier d’adhésion dès la première attribution de Cesu préfinancés par un financeur.

Le bénéficiaire de Cesu préfinancé, particulier employeur, déclare ensuite au centre national compétent les rémunérations versées à ce salarié et les heures qu’il a effectuées, soit par courrier (envoi d’un volet social), soit par Internet.

Cas particulier :

Dans les départements d’outre-mer, le particulier employeur effectue ses déclarations sociales au moyen du Titre de travail simplifié (TTS), après adhésion via sa banque à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de son département.

Source : www.servicesalapersonne.gouv.fr

Source : www.servicesalapersonne.gouv.fr
Retrouvez l'ensemble des informations liées au CESU
Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.

Qu'est ce que le Chèque Emploi Service Universel ?


C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Cette offre se présente sous deux formes :

- le Cesu "déclaratif" permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel ;

- le Cesu  "préfinancé" est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale, ... Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, etc.). En cas d’emploi d’un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen du volet social Cesu.
Pour plus d'informations, consultez la rubrique Le Chèque emploi service universel préfinancé.

Plus en détail


Lorsque l'on recours à une aide à domicile (ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou baby-sitting), c'est bien souvent pour se simplifier la vie. Il est alors légitime de ne pas souhaiter la compliquer avec des formalités contraignantes.

Lorsque l'on souhaite par exemple engager quelqu'un pour une ou deux heures de ménage par semaine, il n'est pas souhaitable de le payer "de la main à la main" car cela constitue un risque pénal et financier considérable.

Alors comment faut-il s'y prendre ? Faut-il établir une déclaration préalable à l'embauche ?
Est-il nécessaire d'établir une fiche de paie ? Comment calculer et déclarer les cotisations sociales ?

Avec l'accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.
Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d'embauche. Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.

Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel).

Si vous bénéficiez de titres Cesu préfinancés, vous pouvez régler le salaire de votre employé ou la facture de l'entreprise de services à la personne qui intervient à votre domicile avec vos titres et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance.

Les titres Cesu préfinancés vous aident ainsi à supporter tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile.

Les avantages pour l'utilisateur du Cesu et pour le salarié en cas d'emploi direct :

Pour vous, particulier employeur, utiliser le Chèque emploi service universel, c’est bénéficier de :

- la facilité d’adhésion : directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, auprès de votre banque ou de votre Urssaf ;
- la simplicité d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires ;
- la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ;
- la fiabilité pour l’employeur : c’est le Cncesu qui calcule les cotisations sociales ;
- la fiabilité pour le salarié : c’est le Cncesu qui lui délivre directement son attestation d’emploi. Il est ainsi certain d’être bien déclaré ;

En outre, vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12.000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an).

Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.

Le plafond est de 20 000 €  (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de  la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

Nouveau :

A compter de la déclaration de revenus pour l’année 2009 que vous effectuerez au printemps 2010, le plafond de l’avantage fiscal est renforcé en faveur des contribuables qui en bénéficient pour la première fois (loi de finances 2009, article 98 ; CGI article  199 sexdecies-3 modifié) : il est porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an).

Notez bien que cette mesure est uniquement valable pour les particuliers ayant recours pour la première fois à un salarié à leur domicile au cours de l’année 2009.

Lorsque le plafond de 15 000 € est applicable à ce titre et en cas de majoration supplémentaire pour enfants ou personnes de plus de 65 ans à charge, le plafond maximal des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal ne peut pas excéder 18 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 9 000 € ).

    Qui est concerné par le crédit d'impôt ou la réduction fiscale ?


Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt si vous remplissez les critères ci-dessous :

Crédit d’impôt :
- si vous exercez une activité professionnelle ;
- ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année.

Si vous êtes mariés ou avez conclu un PACS, vous devez tous les deux satisfaire à l’une ou l’autre condition.
Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Par exemple, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 1 500 € :
- Si vous n’êtes pas imposable le Trésor public vous restituera 1 500 €.
- Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 000 €.

Réduction fiscale :
- Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ;
- Et si vous êtes imposable.

Ainsi par exemple, vous êtes retraité ou vivez en couple dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d’emploi et vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 1 500 €.
Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer, en revanche l'excédent de 1 000 € ne vous sera pas restitué par le Trésor public.

Pour toute information complémentaire sur la législation fiscale en vigueur, nous vous invitons à contacter les services fiscaux dont vous dépendez.

Les avantages pour le cofinanceur :

D'une part, les titres Cesu facilitent la vie quotidienne des salariés des entreprises, les déchargent de certaines tâches et les rendent ainsi plus disponibles et efficaces car moins préoccupés sur leur lieu de travail.
D'autre part, les titres Cesu vont permettre d'améliorer l'image de l'entreprise et d'attirer ainsi les talents tout en fidélisant les collaborateurs.
Enfin, les titres Cesu participent à la promotion de la parité hommes - femmes.

Pour les employeurs du secteur privé, les conditions de financement du titre Cesu sont attractives :

Les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1830 € par salarié.
Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l'entreprise de tout ou partie de titres Cesu remis à ses salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise, gérants et mandataires sociaux de l'entreprise.

Le CESU: Pour quoi ? Pour qui ?


Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.

Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :

- soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne ;
- soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile ;
- soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales ;
- soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d 'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire.

Le Cesu "déclaratif" ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.

Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu "déclaratif" peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :

Activités effectuées au domicile de l’employeur :

- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
- garde d’enfant à domicile,
- soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
- assistance informatique et Internet à domicile,
- assistance administrative à domicile,
- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- garde malade à l’exclusion des soins, soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de repas ou de courses à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.


Adresses utiles

Centre de remboursement du CESU (CRCESU)

Les émetteurs

Centre national du Chèque emploi service universel
Centre Pajemploi
Caisses générales de Sécurité Sociale (CGSS)

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Centre de remboursement du Cesu (CRCESU)
    0892 680 662 (0.34€ TTC / min)

  > Service affiliation
93738 Bobigny cedex 9

  > Service remboursement
93738 Bobigny cedex 9

Pour en savoir plus, connectez-vous sur :
www.cr-cesu.fr

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Les émetteurs
  > Natixis Intertitres
    0820 20 20 01 (0,09€ TTC/min)
www.cesudomalin.com

  > Sodexo Solutions de Motivation
     0970 809 819 (appel local)
www.passcesu.fr

  > Domiserve
    0810 55 55 55 (numéro Azur)
www.domiserve.com

  > Chèque Domicile
    0825 000 103 (0,15€ TTC/min)
www.chequedomicile.fr

  > Edenred France
    0820 15 16 16 (0,12€ TTC/min)
www.ticket-cesu.fr

  > La Banque Postale
    0820 826 826 (0,12€ TTC/min)
www.titrecesu.labanquepostale.fr

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Centre national du Chèque emploi service universel
  > Cncesu
3, avenue Emile Loubet
42961 Saint-Etienne cedex 9
    0820 00 23 78 (0,12€ / min)
www.cesu.urssaf.fr

Centre Pajemploi
43013 Le Puy en Velay cedex
    0820 00 72 53 (0,12€ / min)
www.pajemploi.urssaf.fr

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Caisses générales de Sécurité Sociale (CGSS)
  > La Martinique
Caisse Générale de Sécurité Sociale de Martinique
Place d'Armes BP 422
97210 Le Lamentin cedex 02
    0820 222 555 (0,09€ / min depuis un poste fixe)
www.cgss-martinique.fr/

  > La Réunion
Caisse Générale de Sécurité Sociale de Réunion
4, boulevard Doret
97704 Saint-Denis cedex 9
02 62 40 33 32
www.cgss-reunion.fr/

  > La Guyane
Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guyane
Espace Turenne Radamonthe
Route de Raban - BP 7015
97307 Cayenne cedex
0 821 109 730 (0,09€ / min depuis un poste fixe)

  > La Guadeloupe
Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe
Quartier de l'Hôtel de Ville - BP 486
97159 Pointe-à-Pitre cedex
0 821 109 710 (0,09€ / min depuis un poste fixe)
www.cgss-guadeloupe.fr